Covid-19 et Mariage

Vous avez des sueurs froides et des palpitations quand nous prononçons les mots : Annulation de mariage, Remboursement des clients, Coronavirus et Mariage ?
Ah ! Ce covid-19 met nos nerfs à rude épreuve et fait trembler le monde du mariage

Oui, oui, on vous imagine très bien comme ça…. Paniqués !

Alors, nous allons dédramatiser la chose et donner quelques explications. Ainsi, vous passerez de stressés à rassurés !

Covid-19 cas de force majeure ou pas ?

Nous avons décidé aujourd’hui d’aborder les questions que beaucoup de futurs mariés se posent, à propos du covid-19 (coronavirus). En effet, depuis plusieurs semaines prestataires et futurs mariés ne cessent de trembler à chaque déclarations de nos chefs d’Etat. C’est pourquoi, nous avons décidé d’être transparent et de tenter de répondre au mieux à vos questions.

Rappelons tout d’abord le principe qui gouverne le droit des contrats, d’après l’Article 1103 du Code Civil : “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.”. Autrement dit, ces termes soulignent l’obligation pour chaque partie d’un contrat, de respecter ses engagements, et pour les tiers, comme par exemple le juge, de ne pas s’ingérer dans les affaires d’autrui.

Cependant, l’Article 1218 du Code Civil prévoit une exception, le cas de force majeure. Il est dit que : “Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.”

Covid-19, pour être remboursé pour votre mariage il faut :

Il est précisément dit qu’il y a cas de force majeure, si trois conditions sont réunies, à savoir :

  • un événement imprévisible : qui échappe au contrôle de tous. Ne pouvant être prédit ou bien anticipé au moment de la signature du contrat.
  • un événement irrésistible : soit l’impossibilité d’éviter les conséquences de l’événement. Malgré le fait que tout ait été mis en oeuvre pour réduire ou éviter les faits.
  • un événement extérieur : qui échappe au contrôle des contractants du contrat ou à leur volonté.

Si ces trois conditions sont réunies, vous pourrez demander un remboursement à vos prestataires. Ceux-ci seront alors tenu de vous rembourser. En cas de litige, ce sera à un juge de décider. Le covid-19 peut être considéré comme cas de force majeure pour le remboursement de votre mariage.

Oui, oui, on vous voit toujours… 😉

Quelles autres solutions ?

Nous souhaitons également aborder cette question, afin de vous éviter de potentielles procédures contraignantes. En effet, dans le cas présent, un mariage peut être reporté. Nous savons combien la situation est difficile pour les clients, mais elle l’est également pour les prestataires.

Si vous en avez la possibilité, nous vous conseillons de recontacter vos prestataires, afin de trouver des arrangements. Peut-être qu’avec un peu de chance, vous arriverez à rassembler un grand nombre de vos prestataires pour une autre date.

En de telles circonstances, nous vous conseillons de dialoguer. Les échanges calmes et respectueux permettent de trouver plus facilement des solutions.

Si votre photographe, par exemple, n’est pas disponible pour votre date de report et que vous avez payé la prestation, pourquoi ne pas demander un échange de prestation ? Nous pouvons ici vous proposer un exemple. Si vous avez déboursé 1 000 € pour un reportage photographique du jour de votre mariage, vous pourriez peut-être demander une modification de prestation. Pourquoi pas une séance photo en famille, combinée à une séance after the day ? Ainsi, aucune des deux parties ne perdent d’argent. Il y a également les bons cadeaux pour la famille, il suffit d’en discuter.

Nous espérons vous avoir apporté des réponses et aussi vous avoir rassurés et peut-être qu’avec un peu de chance vous avez débuté une danse de la joie, grâce à cet article ! 😀


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